La Caisse des dépôts (direction du fonds d’épargne) a lancé plusieurs actions pour augmenter ses financements en matière de transition énergétique : élargissement de son prêt croissance verte pour financer plus de projets, renforcement de l’offre de prêt dédiée à la réhabilitation thermique (l’Eco-PLS) notamment grâce à la ressource européenne (BEI), encourager les bailleurs sociaux à aller au-delà de la règlementation pour la construction neuve et renforcer la thématique de la transition énergétique dans le cadre de ses partenariats institutionnels.
Description détaillée de la Solution
- Offre de prêt dédiée à la réhabilitation thermique
La rénovation du parc de logements existant est la priorité de l’action publique. Pour réussir la transition énergétique, la Caisse des Dépôts dispose, grâce à l’éco-prêt logement social, d’un levier performant. Distribué à un taux extrêmement incitatif, adossé au livret A, ses conditions d’éligibilité ont été fortement assouplies. Un seul objectif : contribuer à l’amélioration thermique des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.
- Prêt croissance verte
Depuis 2004, le fonds d’épargne accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une enveloppe de 20 Md€ a été ouverte pour financer les projets long terme concourant au développement des territoires. En 2014, au sein de cette nouvelle enveloppe, 5 Md€ sont réservés pour financer à taux avantageux les projets contribuant à la transition écologique (transports, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, construction BEPOS, et depuis peu, deux nouvelles thématiques : infrastructures de gestion de l’eau et travaux d’assainissement, avec l’objectif de maîtrise des ressources naturelles et de prévention de l’environnement, financements relatifs à la biodiversité, notamment liés à la préservation d’espaces naturels (acquisition de foncier)). Cette offre s’inscrit dans le cadre de la politique publique relative à la transition énergétique.
Date de lancement
Réalisation engagée depuisLa Caisse des Dépôts (Direction du fonds d’épargne) a dans sa gamme deux produits développés pour renforcer la viabilité et l’attractivité des projets favorables à la TEE : l’éco-prêt logement social depuis 2008 et les prêts « Croissance Verte » pour le secteur public local depuis septembre 2014.
Partenaires de la solution
Les partenaires institutionnels, les bailleurs sociaux, les collectivités locales...
Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution
- Efficacité énergétique : près de 250 000 logements sociaux réhabilités et plus de 2,5 milliards d’euros engagés depuis 2009 au titre de l’éco-prêt sur fonds d’épargne ;
- Infrastructures durables : 7 milliards de prêts aux infrastructures de transports durables ont été effectués entre 2009 et 2013, et plus de 2,3 milliards d’euros engagés depuis juillet dernier sur l’enveloppe de 5 milliards d’euros de prêts croissance verte aux collectivités territoriales, principalement pour des projets de transports durables et de réhabilitation de bâtiments publics.
Performances, impacts et résultats
Résultats tangibles dès aujourd'hui
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Contact professionnel
Laure Maillard
Groupe Caisse des Dépôts
Responsable des relations institutionnelles
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Contact presse
Mjid El Guerrab
Groupe Caisse des Dépôts
Responsable des relations presse