Le service de veille juridique en droit de l’environnement, santé et sécurité est un véritable outil d’aide à la décision pour les entreprises soucieuses de limiter leurs émissions polluantes et de respecter les exigences réglementaires. L’ensemble des textes, projets et jurisprudences relatifs à l’environnement, et en particulier aux émissions dans l’air et de gaz à effet de serre, sont décortiqués et commentés par une équipe de juristes spécialisés. Le service de veille est adapté à tous les secteurs d’activité impactant le climat, l’air, l’eau et les sols et destinés à toutes les personnes en charge des questions d’environnement, de santé et de sécurité au travail, y compris les services administratifs de contrôle.
Description détaillée de la Solution
Enviroveille permet d’identifier les exigences légales applicables et d’anticiper les réglementations futures. Le service est prolongé sur le terrain et dans les entreprises par un accompagnement individuel Energie-Climat/Environnement/Développement durable apporté par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
1. Alerte réglementaire
Envoi par mail tous les 15 jours de l’alerte réglementaire afin que les entreprises bénéficient d’un premier niveau d’information sur l’actualité réglementaire. Cette alerte les informe de la publication des textes français et communautaires relatifs à l’environnement, l’énergie et la santé et la sécurité au travail et la santé publique, donne accès aux textes originaux et livre les informations essentielles : référence du texte, objet, modalités et délais d’application.
2. Veille personnalisée
Les entreprises créent leur profil personnalisé à partir des activités qui les concernent, des rubriques de nomenclature, de thèmes ou de mots clés. Elles reçoivent tous les mois, par e-mail l’actualité juridique complète qui s’y rapporte (textes réglementaires, jurisprudences, projets).
3. Base de données juridiques
A tout moment, les abonnés au service se connectent sur www.enviroveille.com et trouvent parmi les textes réglementaires, jurisprudences et projets, l’information qui les concerne parmi plus de 10 000 données juridiques commentées et analysées accessibles en un clic.
4. Courrier de l’Environnement Industriel
Les entreprises reçoivent sous forme de journal une fois par mois une information et une analyse exhaustive de l’actualité juridique française et européenne qui leur permettent de :
- Identifier les nouvelles interprétations de la réglementation à la lumière de jurisprudences sélectionnées et commentées par nos experts
- Anticiper sur l’application des nouvelles réglementations en les informant sur les textes en préparation.
Date de lancement
Réalisation engagée depuis1997
Partenaires de la solution
Ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Performances, impacts et résultats
Environnementaux
12 thèmes dont air et climat 150 mots clés dont gaz à effet de serre 10 000 données juridiques dont 500 données juridiques portant sur les gaz à effet de serre
Sociaux/sociétaux
90 000 entreprises sensibilisées et accompagnées par les CCI au développement durable.
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Contact professionnel
Sophia MADAR
CCI France
Attachée de promotion commerciale