Solution-climat présentée par :
ProduireAménagerMaîtriser l’énergieBâtiment & Travaux publicsEnergieVille et urbanisme

Démarche HQETM et performance énergétique des bâtiments du Département du Nord

Depuis 2003, le Département du Nord s’est engagé dans une démarche d’intégration des enjeux du Développement Durable dans la réhabilitation et la construction des bâtiments départementaux. Après une période d’expérimentation, il a été décidé que tous les bâtiments neufs seraient désormais réalisés en intégrant la démarche de certification NF HQE TM.

Le Conseil Départemental du Nord est ainsi l’un des premiers Maîtres d’Ouvrage en France, à généraliser la mise en œuvre de la Démarche HQE TM à toutes ses réalisations et à demander la certification NF HQE TM Bâtiments Tertiaires pour toutes ses opérations entrant dans son champ d’application (collèges et bureaux neufs).

Au travers de la démarche HQE TM, l’objectif est de :
– maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur à toutes les échelles,
– créer un environnement sain et confortable pour les usagers,
– préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage et en utilisant les ressources locales.

Description détaillée de la Solution

HQETM des bâtiments et performance énergétique

 Dans le cadre des opérations neuves certifiées HQETM, la gestion de l’énergie est systématiquement traitée à un niveau très performant ce qui permet aux réalisations du Département du Nord de se situer en moyenne à 50% en dessous de la consommation de référence de la réglementation thermique en vigueur.

 Ainsi, bon nombre de bâtiments certifiés HQETM ont également été lancés avec l’objectif d’obtenir des labels d’Etat de Haute Performance Energétique attestant de la performance énergétique des constructions. A ce jour, 13 labels de Haute Performance Energétiques ont été obtenus et d’autres seront délivrés très prochainement.

 Tous les bâtiments construits ces dernières années sont des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

Photothèque du Département du Nord

Date de lancement

Réalisation engagée depuis

2006

Projet en cours avec première expérimentation depuis

2006

Partenaires de la solution

o Equipes de maîtrise d’œuvre des opérations départementales
o Entreprises de construction ayant participées aux projets
o Certivéa, organisme certificateur

Points de vigilance pour le déploiement de la Solution

-

Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution

L’engagement du Département du Nord reste pionnier et innovant : le Nord comptabilise 10% du parc des bâtiments neufs d’enseignement certifiés et 50% des collèges neufs en France. Par ailleurs, plusieurs récompenses nationales ont été remises au Département du Nord pour sa politique de construction durable (Trophée FIMBACTE, Prix d’excellence Certivéa,…).
À ce jour, 34 opérations (6 UTPAS + 27 collèges + 1 ruche d’entreprises) ont obtenu le droit d’usage de la marque NF HQE TM Bâtiments Tertiaires- Démarche délivré par Certivéa, organisme certificateur filiale du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
87 certificats NF HQE TM Bâtiments Tertiaires ont été obtenus depuis 2006. Pour rappel, un même projet doit obtenir 3 certificats : Programme / Conception / Réalisation à ces trois grandes phases de l’opération pour être certifié en totalité.
Parmi ces opérations, 19 bâtiments sont entièrement certifiées dont 15 collèges (sur les 21 collèges en cours de certification HQE TM d’ores et déjà livrés), ce qui positionne le Département du Nord comme le premier Maître d’Ouvrage en France en termes de certification HQE TM de bâtiments d’enseignements.

Performances, impacts et résultats

Environnementaux
La particularité de la stratégie d’actions du Département tient au fait de placer la transition énergétique comme un objectif fort, au sein d’un ensemble d’objectifs de haute qualité globale, offrant une place de choix au confort et à l’usage des bâtiments. Dans le cadre des opérations neuves certifiées HQETM, la gestion de l’énergie est systématiquement traitée à un niveau très performant ce qui permet aux réalisations du Département du Nord de se situer en moyenne à 50 % en dessous de la consommation de référence de la réglementation thermique. Il est important de préciser que la politique de construction de bâtiments innovants, énergétiquement performants et certifiés par un tiers a permis d’asseoir la renommée du Département sur le plan technique et à renforcer la crédibilité vis-à-vis des financeurs. Les collèges HQETM ont permis notamment d’engranger des Certificat d’Economie d’Energie (CEE) dans le neuf, d’obtenir des subventions FEDER et Agence de l’Eau et a permis le recours facilité à un emprunt de la BEI.

Sociaux/sociétaux
La démarche qualité associée à la démarche de Développement Durable pour la construction des bâtiments départementaux a été un puissant outil de management des services en interne et en externe auprès des partenaires. En effet, les services ont dus mettre en place une démarche qualité visant à accroître l’efficacité du pilotage de projets pour répondre aux exigences organisationnelles et managériales de la certification HQETM. La démarche de certification HQETM des bâtiments a permis de définir et de mettre en œuvre un système de management général pour le pilotage des projets et a réaffirmé une culture commune autour des opérations (professionnalisation du métier de Maître d’Ouvrage et réaffirmation de son rôle de chef d’orchestre dans l’acte de construire). Cette politique volontariste a également été un levier de pilotage de contrats de prestation (exigence de résultats, coût de non qualité évité du fait du caractère prototype).

Economiques
La politique innovante du Département pour la construction des bâtiments neufs a joué un rôle d’impulsion en tant qu’acteur économique auprès de toute la filière BTP, en appui au développement de nouveaux métiers. Le Département, en tant qu’acteur économique majeur dans le BTP, a également « tiré vers le haut » l’ensemble de l’appareil de production : architectes, bureaux d’études, entreprises, fabricants…De nouveaux métiers sont apparus (Bureaux d’études HQE, Responsables environnement au sein des entreprises BTP…).

Techniques
Les profils de Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) atteints dans les projets témoignent globalement des politiques du Département en matière de Développement Durable synthétisées dans son Agenda 21 et de celles propres à la construction de bâtiments publiques pérennes, confortables, sains et parfaitement insérés dans leur contexte architectural urbain et social. La certification HQETM a permis de fournir une application concrète de l’Agenda 21 départemental (action n°51) et une valeur patrimoniale verte « Green value » à une partie de l’immobilier départemental. Cette action est aussi très visible du grand public et est largement au service de la Politique du Département. Il s’agit par ailleurs d’un outil de sensibilisation au Développement Durable auprès des milliers de jeunes collégiens passés dans les 19 collèges HQE TM livrés à ce jour.

Résultats tangibles dès aujourd'hui
Les réalisations du Département du Nord se situent en moyenne à 50 % en dessous de la consommation de référence de la réglementation thermique actuelle.

  • Contact professionnel
    Philippe BERTOUT
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
    Directeur de la Direction Elaboration des Grands Projets
  • Contact presse
    Audrey VERNON
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
    ATTACHEE DE PRESSE