Nord Energie Solidarité, dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé

Description détaillée de la Solution

La précarité énergétique a été identifiée comme un enjeu majeur qui touche aujourd’hui de manière importante les Nordistes et principalement les populations les plus précaires.

Avec l’adoption du dispositif Nord Energie Solidarité en 2014, le Département du Nord a arrêté les principes de son intervention pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé. 

Dans ce cadre, une expérimentation  de 3 ans sur 1 000 ménages, propriétaires occupants et locataires, répartis sur l’ensemble du territoire et éligibles aux aides FSL a été mise en place. Ces ménages, dont les ressources sont inférieures ou égales à 1,5 RSA, pourront bénéficier d’une aide aux travaux et d’un accompagnement destinés à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Les modalités d’intervention au travers de NES sont :

–    La mise en place d’une plate-forme départementale d’information et d’orientation portée par l’ADIL et sollicitée par les travailleurs sociaux ayant identifié un ménage éligible 

–         La définition de 3 volets de travaux et équipements finançables :

Volet 1 : réponse globale avec « effet levier ». Réalisation des travaux de performance énergétique avec gain d’énergie d’au moins 25 % et compléter les dispositifs d’aides existants. L’aide du Département permettra de solvabiliser les projets travaux déposés dans le cadre du dispositif Habiter Mieux.

Volet 2 : réponse médiane « maîtrise des dépenses énergétiques et amélioration des conditions de vie » pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Volet 3 : réponse « de solidarité ». En s’appuyant sur le FSL, réalisation de travaux d’urgence, petits travaux d’entretien ou menues réparations

–         Le lancement d’un marché pour couvrir en ingénierie les territoires en diffus,

–         La mise en place d’une lettre chèque pour les travaux de rénovation énergétique et travaux de solidarité dans le cadre du développement d’un partenariat avec les entreprises bénéficiant du label RGE.

Date de lancement

2014

2014

Partenaires de la solution

Points de vigilance pour le déploiement de la Solution

Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution

Performances, impacts et résultats

Environnementaux
Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Sociaux/sociétaux
Lutte contre la précarité énergétique

Economiques
Travaux de performance énergétique par des entreprises RGE

Résultats tangibles dès aujourd'hui
159 fiches diagnostics opérateurs ; 38 demandes de subvention NES déposées dont 35 volets 1 et 3 volets 2, 1 dossier Bailleur ; 30 demandes instruites

Résultats tangibles à horizons moyen et long terme
Objectif 1 000 ménages en 3 ans